CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Table des Matières

  1. Objet
  2. Produits et Disponibilité
  3. Prix et Modalités de Paiement
  4. Commande et Validation
  5. Livraison
  6. Droit de Rétractation
  7. Garanties Légales et Service Après-Vente
  8. Responsabilité
  9. Données Personnelles
  10. Litiges et Droit Applicable
  11. Service Client

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site lmonot.com (ci-après « le Site »), exploité par MICROPL@NET, ayant son siège social à 30 RUE DES TUILERIES, 72300 LA CHAPELLE-D’ALIGNE et immatriculée sous le numéro 449 265 784 00016. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits informatiques (PC Gamer, cartes graphiques, processeurs, etc.).

Article 2 – Produits et Disponibilité

  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
    • Un remboursement intégral
    • Un produit de remplacement

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

  • Prix : Indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Paiement sécurisé :
    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
    • Virement bancaire
    • PayPal (si disponible)
  • Le paiement doit être totalement effectué avant l’expédition de la commande.

Article 4 – Commande et Validation

  1. Le client sélectionne ses produits et valide son panier.
  2. Il accepte les CGV avant de procéder au paiement.
  3. Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé.
  4. Le Site se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

Article 5 – Livraison

  • Zone de livraison : France et Europe.
  • Délai indicatif : Variable selon le transporteur et l’adresse de livraison.
  • Délai maximum : En cas de retard excédant 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
  • Transfert des risques : Dès la remise du colis au transporteur.

Article 6 – Droit de Rétractation

🔹 Délai : 14 jours à compter de la réception du produit.

🔹 Conditions :

  • Produit retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
  • Frais de retour à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

📜 Référence légale : Article L.221-18 du Code de la consommation.

Article 7 – Garanties Légales et Service Après-Vente

🛠 Garanties appliquées :

  • Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

📩 Service après-vente : Contact à sav@lmonot.com ou 07 56 90 56 65.

Article 8 – Responsabilité

  • Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  • La responsabilité du Site est limitée à la valeur du produit acheté.

Article 9 – Données Personnelles

🔐 Confidentialité et Protection

  • Collecte des données uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.
  • Aucune revente des données à des tiers sans consentement.
  • Conformité avec la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Article 10 – Litiges et Droit Applicable

⚖ Règlement des litiges

  1. Priorité à une solution amiable entre les parties.
  2. En cas d’échec, les tribunaux du siège social de l’entreprise seront compétents.
  3. Droit applicable : Législation française.

Article 11 – Service Client

📞 Contactez-nous :

  • 📧 Email : contact@lmonot.com
  • ☎ Téléphone : 07 56 90 56 65
  • 📍 Adresse : 30 RUE DES TUILERIES, 72300 LA CHAPELLE-D’ALIGNE

📆 Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.